Conformément aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 concernant la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site internet : fincalomocaballo.com Les données qui suivent :
1. Informations légales :
Le site internet anneemmanuellethion.com est la propriété exclusive de l’Artiste photographe Anne-Emmanuelle Thion, qui le fourni.
Anne-Emmanuelle Thion Photographe
Téléphone : +33 (0)6 62 52 47 27
15 Rue de l’Eglise 45300 Dadonville
Email : aethion@icloud.com
Numéro Siret
44307372100062
Numéro de TVA Intracommunautaire
FR08443073721
Hébergement du site
OVH
Photographies et textes
Anne-Emmanuelle Thion
Développement du site
Benoit Breton
Directrice de la publication
Anne-Emmanuelle Thion
Contact vers le responsable de publication : aethion@icloud.com
2. Présentation :
Tout internaute qui utilise le site : anneemmanuellethion.com est considéré comme usagé du site web.
Le site anneemmanuellethion.com est actualisé régulièrement par Anne-Emmanuelle Thion Photographe.
Anne-Emmanuelle Thion s’efforce de fournir sur le site anneemmanuellethion.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent certifier l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations répandues sur son site internet, qu’elles soient ou non de son fait. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données sous son unique responsabilité.
3. Propriété intellectuelle :
Anne-Emmanuelle Thion est propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site suivant, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, logo, sons, etc…
Toute reproduction même partielle du site anneemmanuellethion.com, affichage, édition, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation préalable d’ Anne-Emmanuelle Thion, responsable du site internet via l’email : aethion@icloud.com.
A défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Cookies et Liens Hypertextes :
Le site anneemmanuellethion.com possède des liens cliquables vers d’autres sites web (partenaires, sites sources ) mis en ligne suite à l’autorisation de Anne-Emmanuelle Thion. Cependant, Anne-Emmanuelle Thion n’a pas la possibilité de vérifier l’intégralité des éléments des sites visités et rejette donc toute responsabilité de de cette façon concernant les risques éventuels de contenus illicites.
L’usager est donc tenu informé que lors de ses navigations sur le site anneemmanuellethion.com, un ou de multiples cookies peuvent s’intégrer mécaniquement sur son ordinateur en utilisant son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de donnée qui ne permettra pas de savoir qui l’utilise, mais qui enregistre des informations concernant la navigation de celui-ci sur le site suivant.
5. Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site interne anneemmanuellethion.com, Anne-Emmanuelle Thion ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) . L’utilisateur donne les données en pleine connaissance de cause, particulièrement lorsqu’il procède de lui-même à la saisie.
Conformément aux dispositions des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, n’importe quel utilisateur possède un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les informations personnelles qui le concerne. Pour l’exercer, adressez votre demande à fincalomocaballo.com par email : aethion@icloud.com.
Le site web anneemmanuellethion.com est en conformité avec le RGPD.
Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).
Ces Mentions Légales ont été générées via cet outil
